Quelques règles
à respecter
pour changer
de syndic :
à respecter
pour changer
de syndic :
Le renouvellement du mandat du syndic est décidé lors de l’Assemblée Générale annuelle des copropriétaires tout en respectant la durée et les termes du contrat qui lie la copropriété au syndic. Cependant son contrat peut être arrêté à tout moment sur simple décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire des copropriétaires, et selon les conditions reprises dans ce contrat.
Si vous voulez changer de syndic indépendamment de l’Assemblée Générale annuelle, vous devez faire la demande à votre syndic de la tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire par courrier recommandé et signé par un ou plusieurs copropriétaires qui possèdent ensemble au moins un cinquième (20%) des quotes-parts des parties communes avec comme points à l’ordre du jour « révocation du syndic, nomination d’un nouveau syndic, désignation d’un mandataire pour la signature du contrat du syndic ». Votre syndic a l’obligation d’adresser la convocation dans un délai de trente jours à compter de la réception de la requête ; si votre syndic n’a pas donné suite à cette demande, un des copropriétaires qui a signé le courrier recommandé peut convoquer lui-même l’Assemblée Générale souhaitée.
Lors de l’Assemblée Générale, la majorité des copropriétaires doit être d’accord sur le nouveau syndic à nommer. Il doit être désigné un mandataire pour procéder à la signature du nouveau contrat.
Les décisions doivent être inscrites de manière claire et précise dans le procès-verbal de l’Assemblée Générale. Ce procès-verbal, rédigé en séance et signé par le Président de séance, est indispensable au nouveau syndic qui pourra alors entrer en fonction. Nous vous conseillons de prendre une photographie de toutes les pages du procès-verbal pour les transmettre au nouveau syndic qui pourra alors entreprendre les formalités de reprise de votre copropriété (notamment au niveau de la BCE, des banques et des fournisseurs)
Une majorité doit vouloir
changer de Syndic
Rédaction et transmission
du procès-verbal !
Décision à prendre
en Assemblée Générale