Cette rubrique décrit la politique d’Eurofa lorsqu’elle traite des données à caractère personnel. Cette politique s’applique aussi bien aux traitements de données informatisés que manuels.

Responsable du traitement

Vos données personnelles sont traitées par EUROFA S.A. (BCE 0447.236.811) dont le siège social est situé au 80 avenue des Frères Legrain à 1150 Woluwe-Saint-Pierre.

Site internet : www.eurofa.be

Bureaux : 9a, rue Gustave-Jean Leclercq à 1160 Auderghem

Email : info(at)eurofa.be

Data protection officer : Monsieur Roland M. DE BELLAING

Traitement des données à caractère personnel

A qui s’adresse la politique de protection des données d’EUROFA ?

Cette politique s’applique à tous les mandants, anciens mandants ainsi qu’aux personnes qui marquent un intérêt pour les produits ou services proposés par EUROFA. Elle s’adresse également aux personnes pour lesquelles EUROFA doit disposer de certaines données privées dans le cadre de l’accomplissement de ses missions de syndic, régisseur ou courtier immobilier.

Les catégories de données personnelles traitées par EUROFA

• Personnes physiques : Nom, prénom, sexe, date de naissance, état civil, régime linguistique, adresse privée, numéro de téléphone (fixe/mobile), adresse e-mail privée et/ou professionnelle, n° de compte en banque, numéro national.
• Personnes morales : Nom de la société, adresse, n° de TVA, personne de contact (nom, prénom, sexe, langue, date de naissance, téléphone (fixe/mobile), adresse e-mail, n° de compte en banque.

L’utilisation de vos données personnelles

Les données à caractère personnel que vous communiquez à EUROFA de manière volontaire (base légale article 6a de la règlementation vie privée) ou qu’EUROFA obtient dans le cadre de l’exécution de contrats de gestion et/ou de courtage (base légale : article 6b de la règlementation vie privée) ou afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles EUROFA est soumis (base légale : article 6c de la règlementation vie privée) sont traitées par EUROFA en vue de pouvoir répondre au mieux à votre demande ou à une demande d’intervention quelle qu’elle soit.

Les données à caractère personnel ne sont transmises qu’au personnel chargé de traiter les demandes. Tous les employés d’EUROFA ayant accès à vos données ont un devoir de confidentialité stricte.

Les données à caractère personnel peuvent être communiquées à des personnes extérieures à EUROFA lorsque cela s’avère nécessaire notamment dans le cadre d’une demande d’intervention, de gestion de plaintes, de gestion de sinistres, de litiges et procédures judiciaires, de récupération d’impayés, de réponse aux questionnaires notaires et aux questions des agents immobiliers chargés de la vente d’un bien en copropriété et plus généralement pour répondre à toutes les obligations légales qui incombent à EUROFA dans le cadre du plein exercice de ses missions de syndic, régisseur ou de courtier.

Les données à caractère personnel ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues ou transmises à d’autres personnes physiques ou morales non liées à EUROFA. Mais elles seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l’autorisation préalable de leur titulaire.

Si vous refusez de communiquer certaines données indispensables, il se peut qu’EUROFA ne soit pas en mesure de traiter votre demande.

Aucune donnée n’est collectée automatiquement par le site en lui-même.

Durée de conservation de vos données personnelles

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour respecter nos obligations légales. Cette durée n’excède pas 10 ans à compter du dernier contact établi ou de la date de fin du mandat de gestion.

Protection de vos données personnelles

EUROFA a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues.

Vos droits

Le titulaire des données personnelles reconnaît avoir été loyalement et parfaitement informé du traitement desdites données par EUROFA. Outre ce droit à l’information, le titulaire dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données par la personne concernée. C’est-à-dire le droit d’obtenir du responsable de traitement des données la confirmation que ces dernières sont ou ne sont pas traitées et l’accès auxdites données.
• Droit de rectification des informations inexactes et que les données incomplètes soient complétées.
• Droit d’obtenir l’effacement de ses données lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, si la personne retire son consentement (et qu’il n’existe pas d’autre fondement (obligation légale) au traitement), si la personne exerce son droit d’opposition au traitement.
• Droit à la limitation : lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données mais qu’elles sont encore nécessaires. Lorsqu’une telle limitation, par principe temporaire, est mise en place, les données ne peuvent être traitées, sauf pour leur conservation, qu’avec le consentement de la personne concernée ou pour des motifs spécifiques.
• Droit à la portabilité : la personne concernée a le droit d’obtenir les données qu’elle a fournie dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que le responsable initial ne puisse y faire obstacle. La personne concernée peut demander que ses données soit transmises directement d’un responsable à un autre.
• Droit d’opposition : la personne concernée dispose d’un droit d’opposition au traitement qui lui permet de demander au responsable de ne plus traiter ses données et, en tout état de cause, d’un droit d’opposition à la prospection.

Toute demande pour l’exercice de ces droits peut être adressée à EUROFA : vous devez adresser une demande écrite accompagnée d’une preuve de votre identité à l’adresse suivante : EUROFA SA 80, avenue des Frères Legrain à 1150 Woluwe-Saint-Pierre ou à l’adresse e-mail : info@eurofa.be

Vous disposez également toujours d’un recours auprès de la Commission pour la protection de la vie privée à l’adresse : commission@privacycommission.be

Réactualisation

EUROFA se fait le devoir de réactualiser régulièrement la présente charte afin de prendre en considération toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique. Seule la dernière version prévaudra.

Conditions générales d’utilisation du site

Acceptation des conditions générales

Ce site, de langue française, est un site d’information qui s’adresse aussi bien aux clients et prospects d’EUROFA, qu’aux internautes en général. Ce site est soumis à la loi belge. L’internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s’engage à la respecter.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels.

Traitement de la demande et/ou des informations

Nous nous réservons le droit de subordonner le traitement des informations, de le suspendre ou de le refuser dans les cas suivants : informations incomplètes ou incorrectes ; communication de données manifestement erronées, voire fantaisistes. Cette liste n’ayant pas de caractère exhaustif.

Services

Les informations, offres et avantages proposés sur le site sont décrits de bonne foi, le plus précisément et fidèlement possible.

Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.

Propriété intellectuelle

Les informations figurant sur le site sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive d’EUROFA ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.